Règlement du parrainage : 1) ADIM et ses mandants, au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, proposent le paiement de la somme de 500 € à tout parrain, ayant présenté un filleul, qui signera un contrat de réservation, une promesse de vente ou un acte de vente dans l’un des programmes immobiliers participant à l’opération, et dont le dossier répondra aux critères listés ci-après. 2) Cette offre est valable uniquement sur les programmes immobiliers commercialisés sous la marque ADIM, dans la limite des stocks disponibles, jusqu’au plus tard le 31/12/2024. ADIM et ses mandants, au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, se réservent le droit exclusif de mettre fin à tout moment à l’opération de parrainage, partiellement ou totalement. 3) Pour bénéficier de cette offre, le parrain et le filleul devront remplir, dater et signer tous les deux le coupon de parrainage ci-dessus. 4) Ledit coupon devra être réceptionné avant la signature du contrat de réservation, de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente (le cachet de la Poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi) par L’ Archipel Primméa 1973 Boulevard de la Défense 92 000 Nanterre - Le parrain sera obligatoirement une personne physique non professionnelle au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 en excluant tous les personnels du Groupe VINCI Construction, leurs filiales et mandataires. Un parrain peut recommander plusieurs filleuls, mais ne peut se recommander lui-même. Seront exclus également les parrainages où le filleul se présentera accompagné d’un professionnel pouvant prétendre à une rémunération commerciale. Les filleuls seront obligatoirement des personnes physiques non professionnelles au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. 5) Dans l’hypothèse où le filleul serait déjà connu de ADIM, le parrain en sera informé et le parrainage ne pourra s’appliquer. Dans le cas où un même filleul serait communiqué par plusieurs parrains différents, le coupon pris en compte sera celui reçu le plus tôt par ADIM (le cachet de la Poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi). 6) Le parrainage n’est cumulable avec aucune remise ou offre promotionnelle. Maximum 3 parrainages sont autorisés chaque année. 7) Le montant du parrainage sera versé dans les deux mois qui suivront la signature par le filleul, de l’acte authentique de vente par-devant notaire, du bien immobilier acquis dans le programme participant. Ce versement aura la forme d’un chèque-cadeau. Il ne sera procédé à aucun versement en numéraire (que ce soit par chèque, virement ou espèces). 8) Le montant des parrainages auxquels pourra prétendre le Parrain selon les conditions ci-dessus mentionnées, lui sera versé par la société propriétaire des biens immobiliers [le “Réservant” ou le “Promoteur”] mis en vente par l’intermédiaire de ADIM, dans les conditions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, et qui aura préalablement accepté de participer à l’opération. Le nom et les coordonnées de cette société figurent sur le contrat de réservation, puis l’acte de propriété, signés par le Filleul. ADIM décline toute responsabilité sur tout litige susceptible de survenir entre le Parrain, le Filleul et le Réservant/Promoteur. 9) La somme des chèques-cadeaux perçue par le parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer. 10) Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises